Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2026	AC13 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
06/05/2026	AC12 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2026	AC11 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
06/05/2026	AC10 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
06/05/2026	AC9 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Retiré
06/05/2026	AC8 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
06/05/2026	AC7 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC6 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
06/05/2026	AC5 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Rejeté
06/05/2026	AC4 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8 bis	Retiré
06/05/2026	AC3 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC2 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Retiré
05/05/2026	5 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
05/05/2026	4 (Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
05/05/2026	3 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
05/05/2026	2 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 ter	Adopté
05/05/2026	1 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 undecies	Adopté
05/05/2026	769 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/05/2026	768 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/05/2026	767 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/05/2026	766 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	765 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/05/2026	764 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/05/2026	763 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/05/2026	762 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	761 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	760 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	759 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/05/2026	1 L17	Charles Rodwell EPR	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 8	Adopté
05/05/2026	CL46 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Tombé
05/05/2026	CL45 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles,	Adopté
05/05/2026	CL44 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3	Tombé
05/05/2026	CL43 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 2	Adopté
05/05/2026	CL42 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 2	Adopté
05/05/2026	CL41 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 2	Adopté
05/05/2026	CL40 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 2	Adopté
05/05/2026	CL39 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL38 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL37 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL36 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL35 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL34 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL33 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL32 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL31 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL30 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL29 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article PREMIER	Adopté
05/05/2026	CL79 L17	Annie Vidal EPR	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Tombé
05/05/2026	CL78 L17	Annie Vidal EPR	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	Adopté
05/05/2026	CL77 L17	Annie Vidal EPR	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	Tombé