Amendement n° 765 · RAPPORT ANNEXÉ
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 05/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 362
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.