Amendement n° CL45 · visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles,
De Natalia Pouzyreff (Ensemble pour la République) · déposé le 05/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles » · PDF
- Dossier
- Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Signataires
- Mme Pouzyreff, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet.
Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée généalogique.