Amendement n° AC4 · Article 8 bis
De Sacha Houlié (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/05/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Houlié
- Source
- assemblee-nationale.fr