Amendement n° 769 · RAPPORT ANNEXÉ
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 05/05/2026
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 109
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »
Exposé sommaire
Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de la LOMPI et non de la LPM.