Amendement n° AC27 · Article 11 bis
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Courbon, M. Houlié, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs.
Cosignataires (8)
Dorine Bregman, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Sacha Houlié, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux