Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2025	129 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	127 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
02/07/2025	126 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
02/07/2025	125 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	124 L17	Charles de Courson LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
02/07/2025	123 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
02/07/2025	122 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	121 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	120 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
02/07/2025	119 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	118 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
02/07/2025	117 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	116 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	115 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	114 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	113 L17	Jean-Pierre Taite DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	112 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	111 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
02/07/2025	110 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	109 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
02/07/2025	108 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
02/07/2025	107 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
02/07/2025	106 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	105 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
02/07/2025	104 (Rect) L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Rejeté
02/07/2025	103 (Rect) L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
02/07/2025	102 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
02/07/2025	100 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 22	Retiré
02/07/2025	98 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	97 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
02/07/2025	96 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
02/07/2025	95 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
02/07/2025	94 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	93 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	92 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
02/07/2025	91 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	89 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
02/07/2025	88 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
02/07/2025	87 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
02/07/2025	84 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
02/07/2025	83 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	81 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	CL16 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
02/07/2025	CL15 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
01/07/2025	3 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de... Article PREMIER	Retiré
01/07/2025	60 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3 ter	Adopté
01/07/2025	59 L17	Gouvernement	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Adopté
01/07/2025	58 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Adopté
01/07/2025	57 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Retiré
01/07/2025	56 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 6	Retiré