Amendement n° CL16 · Article 2
De Jean-Paul Mattei (Les Démocrates) · déposé le 02/07/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Mattei, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de conseiller d’arrondissement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.