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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/07/2025 80
L17
Matthieu Bloch
UDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
01/07/2025 79
L17
Matthieu Bloch
UDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Non soutenu
01/07/2025 78
L17
Matthieu Bloch
UDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
01/07/2025 77
L17
Matthieu Bloch
UDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
01/07/2025 76
L17
Matthieu Bloch
UDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
01/07/2025 75
L17
Matthieu Bloch
UDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
01/07/2025 74
L17
Charles de Courson
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Rejeté
01/07/2025 73
L17
Sylvie Bonnet
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
01/07/2025 72
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
01/07/2025 71
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
01/07/2025 70
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Tombé
01/07/2025 69
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
01/07/2025 68
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
01/07/2025 66
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Tombé
01/07/2025 65
L17
Corentin Le Fur
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
01/07/2025 64
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
01/07/2025 63
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
01/07/2025 62
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
01/07/2025 61
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
01/07/2025 59
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Tombé
01/07/2025 58
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Non soutenu
01/07/2025 57
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
01/07/2025 56
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
01/07/2025 55
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
01/07/2025 54
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
01/07/2025 53
L17
Stéphane Mazars
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Non soutenu
01/07/2025 52
L17
Stéphane Mazars
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
01/07/2025 51
L17
Stéphane Mazars
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
01/07/2025 50
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
01/07/2025 49
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Tombé
01/07/2025 48
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Adopté
01/07/2025 47
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
01/07/2025 46
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
01/07/2025 45
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
01/07/2025 44
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Rejeté
01/07/2025 40
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Non soutenu
01/07/2025 39
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
01/07/2025 38
L17
Sébastien Martin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Non soutenu
01/07/2025 37
L17
Sébastien Martin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Tombé
01/07/2025 36
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
01/07/2025 35
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
01/07/2025 34
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Non soutenu
01/07/2025 33
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Tombé
01/07/2025 32
L17
Alexandre Portier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis A
Irrecevable
01/07/2025 31
L17
Alexandre Portier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Non soutenu
01/07/2025 30 (Rect)
L17
Alexandre Portier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Non soutenu
01/07/2025 29
L17
Alexandre Portier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
01/07/2025 28
L17
Alexandre Portier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
01/07/2025 27
L17
Alexandre Portier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
01/07/2025 26
L17
Alexandre Portier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40