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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2087 5951 98214057211 98324 480
DR2 3974 1401 9562 3307058 15019 678
EcoS1 9534 7611 8241615158 13817 352
RN9326 8881 4314625217 09417 328
SOC3 0133 9001 7336636896 35016 348
EPR3 4772 0621 4471 6346546 56515 839
GDR7991 5726148612113 6197 676
LIOT1 2238838239612542 6056 749
Dem1 1407166747042882 6036 125
HOR1 1066785697072172 1175 394
UDR1231 092203506772 3304 331
Autres auteurs673142810136061 515
NI7215289424295311 297

144 112 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/12/2025 19
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 ter
Retiré
04/12/2025 18
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Rejeté
04/12/2025 17
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Rejeté
04/12/2025 16
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5 bis
Retiré
04/12/2025 15
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis A
Rejeté
04/12/2025 14
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Rejeté
04/12/2025 13
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Rejeté
04/12/2025 12
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Retiré
04/12/2025 11
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Rejeté
04/12/2025 10
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
04/12/2025 9
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Rejeté
04/12/2025 8
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
04/12/2025 7
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
04/12/2025 6
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er ter
Retiré
04/12/2025 5
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er ter
Retiré
04/12/2025 4
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er bis
Retiré
04/12/2025 3
L17
Danielle Brulebois
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable 40
04/12/2025 1
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11 bis
Adopté
04/12/2025 1118
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Irrecevable
04/12/2025 1117
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Irrecevable
04/12/2025 1116
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
04/12/2025 1115
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
04/12/2025 1114 (Rect)
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1113
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1112
L17
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Retiré
04/12/2025 1111
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Adopté
04/12/2025 1110
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1109
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Adopté
04/12/2025 1108 (Rect)
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1107
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1106
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Rejeté
04/12/2025 1105
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Irrecevable
04/12/2025 1104
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6 bis
Adopté
04/12/2025 1103
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8 bis A
Irrecevable
04/12/2025 1102
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 16 bis
Irrecevable
04/12/2025 1101 (2ème Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Adopté
04/12/2025 1100
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis
Retiré
04/12/2025 1099
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Adopté
04/12/2025 1098
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Tombé
04/12/2025 1097
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Adopté
04/12/2025 1096
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 nonies
Irrecevable
04/12/2025 1095
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 nonies
Adopté
04/12/2025 1094
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 decies
Adopté
04/12/2025 1093
L17
Jean Moulliere
HOR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 nonies
Retiré
04/12/2025 15
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/12/2025 14
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable
04/12/2025 13
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/12/2025 12
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/12/2025 11
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Irrecevable 40
04/12/2025 10
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Adopté