Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AC90 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Retiré
05/12/2025	AC88 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
05/12/2025	AC87 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
05/12/2025	AC86 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
05/12/2025	AC85 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC84 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
05/12/2025	AC83 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC82 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
05/12/2025	AC81 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
05/12/2025	AC80 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
05/12/2025	AC79 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC78 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
05/12/2025	AC77 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Irrecevable
05/12/2025	AC76 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Rejeté
05/12/2025	AC75 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Irrecevable
05/12/2025	AC74 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
05/12/2025	AC73 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
05/12/2025	AC72 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC71 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Irrecevable 40
05/12/2025	AC70 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC69 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	AC68 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC67 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	AC66 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Irrecevable
05/12/2025	AC65 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC64 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC63 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Rejeté
05/12/2025	AC62 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC61 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC60 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC59 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
04/12/2025	8 L17	Béatrice Roullaud RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Rejeté
04/12/2025	7 L17	Béatrice Roullaud RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	6 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	5 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	4 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2025	3 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	2 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Retiré
04/12/2025	1 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Irrecevable 40
04/12/2025	7 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	6 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	5 L17	Jonathan Gery RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
04/12/2025	4 L17	Jonathan Gery RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	3 L17	Éric Pauget DR	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	1 L17	François Jolivet HOR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
04/12/2025	6 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	5 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
04/12/2025	4 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
04/12/2025	4 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... Article unique	Irrecevable 40
04/12/2025	20 L17	Alix Fruchon DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Retiré