Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 398	4 140	1 956	2 329	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 762	1 824	160	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 349	16 347
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 602	6 124
HOR	1 106	678	569	707	217	2 115	5 392
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 108 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2025	51 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Articles 12	Tombé
11/12/2025	50 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Adopté
11/12/2025	49 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Articles 12	Rejeté
11/12/2025	48 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Irrecevable 40
11/12/2025	47 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Rejeté
11/12/2025	46 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
11/12/2025	45 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
11/12/2025	44 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 15	Rejeté
11/12/2025	43 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
11/12/2025	42 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
11/12/2025	41 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
11/12/2025	40 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Irrecevable 40
11/12/2025	39 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	38 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	37 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 32	Rejeté
11/12/2025	36 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
11/12/2025	35 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 37	Non soutenu
11/12/2025	34 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
11/12/2025	30 L17	Frédéric Maillot GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
11/12/2025	29 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 22	Tombé
11/12/2025	28 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21 bis	Adopté
11/12/2025	26 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Irrecevable
11/12/2025	25 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	24 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	23 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	22 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	21 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
11/12/2025	20 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
11/12/2025	19 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
11/12/2025	18 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Irrecevable 40
11/12/2025	17 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Tombé
11/12/2025	16 L17	Frédéric Maillot GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
11/12/2025	14 L17	Frédéric Maillot GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 37	Rejeté
11/12/2025	13 L17	Frédéric Maillot GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
11/12/2025	12 L17	Bertrand Sorre EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 16	Adopté
11/12/2025	11 L17	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Irrecevable 40
11/12/2025	10 L17	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21	Retiré
11/12/2025	9 L17	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21	Retiré
11/12/2025	8 L17	Xavier Roseren HOR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 20	Retiré
11/12/2025	7 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21 bis	Irrecevable 40
11/12/2025	5 L17	Vincent Rolland DR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Adopté
11/12/2025	4 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Adopté
11/12/2025	3 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Tombé
11/12/2025	2 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 27 bis	Rejeté
11/12/2025	1 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 11	Adopté
11/12/2025	48 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	En traitement
11/12/2025	33 L17	Romain Tonussi RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
11/12/2025	32 L17	Romain Tonussi RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article 2	Rejeté
11/12/2025	51 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	50 L17	Iñaki Echaniz SOC	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Adopté