Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 398	4 140	1 956	2 329	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 762	1 824	160	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 349	16 347
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 602	6 124
HOR	1 106	678	569	707	217	2 115	5 392
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 108 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2025	48 L17	Pierrick Courbon SOC	Article PREMIER	En traitement
11/12/2025	50 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	49 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2025	CL26 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL25 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL24 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Rejeté
11/12/2025	CL23 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Irrecevable
11/12/2025	CL22 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
11/12/2025	CL21 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
11/12/2025	CL20 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2025	CL19 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL18 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL17 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
11/12/2025	CL16 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	CL15 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,	Adopté
11/12/2025	CL14 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
11/12/2025	CL13 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
11/12/2025	CL12 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
11/12/2025	CL2 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... Article 2	Retiré
11/12/2025	CL1 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes... Article 2	Retiré
10/12/2025	CL11 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
10/12/2025	CL10 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
10/12/2025	CL9 L17	Colette Capdevielle SOC	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Adopté
10/12/2025	CL8 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982,	Retiré
10/12/2025	CL7 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 4	Adopté
10/12/2025	CL6 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article 3	Retiré
10/12/2025	CL5 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	CL4 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	CL3 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	CL2 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	CL1 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... Article PREMIER	Tombé
10/12/2025	AS601 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
10/12/2025	AS600 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté
10/12/2025	AS599 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
10/12/2025	AS598 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS597 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS596 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS595 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
10/12/2025	AS594 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater A	Adopté
10/12/2025	AS593 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS592 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS591 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS590 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS589 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
10/12/2025	AS588 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
10/12/2025	AS587 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
10/12/2025	AS586 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis A	Adopté
10/12/2025	AS585 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Adopté
10/12/2025	AS584 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter	Adopté
10/12/2025	AS583 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté