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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2087 5951 98214057211 98324 480
DR2 3984 1401 9562 3297058 15019 678
EcoS1 9534 7621 8241605158 13817 352
RN9326 8881 4314625217 09417 328
SOC3 0133 9001 7336636896 34916 347
EPR3 4772 0621 4471 6346546 56515 839
GDR7991 5726148612113 6197 676
LIOT1 2238838239612542 6056 749
Dem1 1407166747042882 6026 124
HOR1 1066785697072172 1155 392
UDR1231 092203506772 3304 331
Autres auteurs673142810136061 515
NI7215289424295311 297

144 108 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/12/2025 CL29
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article 4
Adopté
12/12/2025 CL28
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article 3
Adopté
12/12/2025 CL27
L17
Hervé Saulignac
SOC
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour...
Article PREMIER
Adopté
11/12/2025 99
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 19
Rejeté
11/12/2025 98
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 14
Rejeté
11/12/2025 97
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
11/12/2025 96
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Rejeté
11/12/2025 95
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Irrecevable
11/12/2025 94
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Irrecevable
11/12/2025 93
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté
11/12/2025 92
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Rejeté
11/12/2025 91
L17
Alexis Jolly
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Rejeté
11/12/2025 90
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Retiré
11/12/2025 89
L17
Sandrine Lalanne
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Tombé
11/12/2025 88
L17
Julie Laernoes
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 14
Rejeté
11/12/2025 87
L17
Julie Laernoes
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Irrecevable 40
11/12/2025 86
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
11/12/2025 85
L17
Béatrice Bellamy
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Adopté
11/12/2025 84
L17
Béatrice Bellamy
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Adopté
11/12/2025 83
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Adopté
11/12/2025 82
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Adopté
11/12/2025 81
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Rejeté
11/12/2025 80
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Non soutenu
11/12/2025 79
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Irrecevable 40
11/12/2025 78
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 77
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 76
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Non soutenu
11/12/2025 75
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Adopté
11/12/2025 74
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 19
Rejeté
11/12/2025 73
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 17
Rejeté
11/12/2025 72
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 17
Rejeté
11/12/2025 71
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 70
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 69
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 68
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
11/12/2025 67
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 66
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 65
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 64
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
11/12/2025 63
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 62
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 61
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
11/12/2025 60
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21
Rejeté
11/12/2025 59
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 14
Rejeté
11/12/2025 58
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Rejeté
11/12/2025 57
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 13
Rejeté
11/12/2025 56
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Adopté
11/12/2025 55
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Rejeté
11/12/2025 53
L17
Sébastien Humbert
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21 bis
Tombé
11/12/2025 52
L17
Sébastien Humbert
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Rejeté