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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/06/2025 CL488
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 22
Adopté
11/06/2025 CL487
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 22
Adopté
11/06/2025 CL486
L17
Charles de Courson
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 22
Adopté
11/06/2025 CL485
L17
Philippe Vigier
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
11/06/2025 CL484
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 23
Adopté
11/06/2025 CL483
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21 bis
Adopté
11/06/2025 CL482
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21
Adopté
11/06/2025 CL481
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21
Adopté
11/06/2025 CL480
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21
Adopté
11/06/2025 CL479
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21
Adopté
11/06/2025 CL478
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 21
Adopté
11/06/2025 CL477
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19 ter
Retiré
11/06/2025 CL476
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19 ter
Retiré
11/06/2025 CL475
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 20
Adopté
11/06/2025 CL474
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19
Adopté
11/06/2025 CL473
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 10
Adopté
11/06/2025 CL472
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 10
Adopté
11/06/2025 CL471
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 10
Adopté
11/06/2025 CL470
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 10
Adopté
11/06/2025 CL7
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Article unique
Tombé
11/06/2025 CL6
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Article unique
Retiré
11/06/2025 CL5
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Article unique
Rejeté
11/06/2025 CL4
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Article unique
Rejeté
11/06/2025 CL3
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité,
Tombé
11/06/2025 CL2
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Article unique
Irrecevable
11/06/2025 CL1
L17
Hervé Saulignac
SOC
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Article unique
Rejeté
11/06/2025 CL6
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Rejeté
11/06/2025 CL5
L17
Fabien Di Filippo
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Irrecevable
11/06/2025 CL4
L17
Fabien Di Filippo
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Non soutenu
11/06/2025 CL3
L17
Fabien Di Filippo
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Non soutenu
11/06/2025 CL2
L17
Fabien Di Filippo
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Non soutenu
11/06/2025 CL1
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Rejeté
11/06/2025 CL1
L17
Colette Capdevielle
SOC
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Rejeté
11/06/2025 CL11
L17
Émilie Bonnivard
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Retiré
11/06/2025 CL10
L17
Émilie Bonnivard
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Retiré
11/06/2025 CL9
L17
Émilie Bonnivard
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Retiré
11/06/2025 CL8
L17
Émilie Bonnivard
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Irrecevable
11/06/2025 CL7
L17
Émilie Bonnivard
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Irrecevable 40
11/06/2025 CL6
L17
Émilie Bonnivard
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Retiré
11/06/2025 CL5
L17
Émilie Bonnivard
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Retiré
11/06/2025 CL4
L17
Émilie Bonnivard
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Retiré
11/06/2025 CL3
L17
Paul Christophle
SOC
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Rejeté
11/06/2025 CL2
L17
Paul Christophle
SOC
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er B
Rejeté
11/06/2025 CL1
L17
Paul Christophle
SOC
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Rejeté
11/06/2025 CL30
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Retiré
11/06/2025 CL29
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
11/06/2025 CL28
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable
11/06/2025 CL27
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
11/06/2025 CL26
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
11/06/2025 CL25
L17
Freddy Sertin
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40