Amendement n° CL485 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 11/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- M. Philippe Vigier, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au tableau de l’alinéa 286 le tableau suivant :
| Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction |
| 2025 | 2026 | 2027 | |
| Autorisations d'engagement | 100 | 200 | 0 |
| Crédits de paiement | 35 | 125 | 140 |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l’instruction du ministre des outre-mer datée du 13 mars 2025 le prévoit, ces crédits doivent financer en particulier les infrastructures scolaires.
L’objectif est de décaisser l’intégralité de l’enveloppe budgétaire ouverte sur le programme 123 sur une période trois ans, avec une montée en charge progressive.