Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2025	151 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5 quater	Adopté
29/11/2025	150 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 5 ter	Adopté
29/11/2025	149 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
29/11/2025	148 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Irrecevable
29/11/2025	147 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 3	Adopté
29/11/2025	146 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 2	Rejeté
29/11/2025	145 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 2	Rejeté
29/11/2025	144 L17	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 4	Adopté
29/11/2025	143 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7 bis	Non soutenu
29/11/2025	CL3 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Tombé
29/11/2025	CL45 L17	Caroline Yadan EPR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL44 L17	Caroline Yadan EPR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL43 L17	Caroline Yadan EPR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CL42 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL41 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CL40 L17	Perrine Goulet Dem	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL39 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL38 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Adopté
29/11/2025	CL37 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL36 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL35 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL34 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
29/11/2025	CL33 L17	Jean Moulliere HOR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CL32 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL31 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL30 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL29 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL28 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CL27 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL26 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL25 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance,	Tombé
29/11/2025	CL24 L17	Lisette Pollet RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL23 L17	Lisette Pollet RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL22 L17	Lisette Pollet RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CL21 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL20 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Rejeté
29/11/2025	CL19 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL18 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL16 L17	Jonathan Gery RN	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
29/11/2025	CF34 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF33 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 4	Irrecevable 40
29/11/2025	CF32 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF31 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF30 L17	Françoise Buffet EPR	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CF29 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Non soutenu
29/11/2025	CF28 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Retiré
29/11/2025	CF27 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CF26 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
29/11/2025	CF25 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Adopté
29/11/2025	CF24 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté