Amendement n° CF25 · Article 3
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires » · PDF
- Dossier
- Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
- Signataires
- M. Courbon, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
le signe :
« , « .
II. – Au même alinéa, après le mot :
« résolution »,
insérer les mots :
« et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ».
Exposé sommaire
Le maire est l’autorité qui possède la meilleure connaissance des réalités et des besoins de sa commune, notamment sur le plan social, économique et commercial. Il veille au quotidien au dynamisme et à l’attractivité de sa commune. Il sera donc un acteur central pour la mise en œuvre concrète et l’efficacité du service universel de la monnaie fiduciaire. C’est pourquoi il sera utile que le Gouvernement, préalablement à la rédaction de son rapport triennal remis au Parlement sur cette mission de service public, recueille, en plus des avis de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, celui de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), qui fédère l’ensemble des catégories de communes françaises.
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune