Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	400 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Non soutenu
02/07/2026	399 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Non soutenu
02/07/2026	398 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Non soutenu
02/07/2026	397 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Non soutenu
02/07/2026	396 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Non soutenu
02/07/2026	395 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Rejeté
02/07/2026	394 L17	Ludovic Mendes EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Irrecevable
02/07/2026	391 L17	Ludovic Mendes EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
02/07/2026	390 L17	Ludovic Mendes EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
02/07/2026	389 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Tombé
02/07/2026	388 (Rect) L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	387 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
02/07/2026	386 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
02/07/2026	385 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	384 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Irrecevable 40
02/07/2026	383 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable 40
02/07/2026	382 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	381 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	380 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	379 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
02/07/2026	378 L17	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Retiré
02/07/2026	377 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
02/07/2026	376 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	375 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	374 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	373 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	372 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2026	371 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	370 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	369 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
02/07/2026	368 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	367 (Rect) L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
02/07/2026	366 (Rect) L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Retiré
02/07/2026	365 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
02/07/2026	364 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	363 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	362 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	35 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable 40
02/07/2026	34 L17	Gouvernement	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 2	Adopté
02/07/2026	33 L17	Gouvernement	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
02/07/2026	411 L17	Gouvernement	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Adopté
02/07/2026	410 L17	Gouvernement	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
01/07/2026	CS1019 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
01/07/2026	CS1018 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Irrecevable
01/07/2026	CS1017 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
01/07/2026	CS1016 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Non soutenu
01/07/2026	CS1015 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Irrecevable
01/07/2026	CS1014 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté
01/07/2026	CS1013 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté
01/07/2026	CS1012 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté