Amendement n° 383 · Article 5 octies
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 02/07/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Huyghe, M. Castellani, Mme Guillerm, Mme de Maistre, Mme Vidal, M. Dive, Mme Spillebout, M. Daubié, M. Duparay et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Michel Castellani, Romain Daubié, Julien Dive, Lionel Duparay, Carole Guillerm, Élisabeth de Maistre, Violette Spillebout, Annie Vidal