Amendement n° 382 · Article 5 octies
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 02/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Huyghe, M. Castellani, Mme Guillerm, Mme de Maistre, M. Labaronne, Mme Vidal, M. Dive, Mme Spillebout, M. Daubié, M. Duparay, M. Blanchard, M. Ray et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Benoît Blanchard, Michel Castellani, Romain Daubié, Julien Dive, Lionel Duparay, Carole Guillerm, Daniel Labaronne, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Violette Spillebout, Annie Vidal