AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/11/2023 CL45
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Irrecevable
17/11/2023 CL44
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
17/11/2023 CL43
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
17/11/2023 CL42
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
17/11/2023 CL41
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Tombé
17/11/2023 CL40
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Rejeté
17/11/2023 CL39
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Tombé
17/11/2023 CL38
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Irrecevable
17/11/2023 CL37
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Adopté
17/11/2023 CL36
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Retiré
17/11/2023 CL35
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Retiré
17/11/2023 CL34
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Retiré
17/11/2023 CL33
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2023 CL32
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/11/2023 CL31
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2023 CL30
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Irrecevable
17/11/2023 CL29
L16
Clara Chassaniol
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Adopté
17/11/2023 CL28
L16
Marietta Karamanli
SOC
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL27
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL26
L16
Marietta Karamanli
SOC
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Rejeté
17/11/2023 CL25
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL24
L16
Marietta Karamanli
SOC
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Tombé
17/11/2023 CL23
L16
Marietta Karamanli
SOC
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Irrecevable
17/11/2023 CL22
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Irrecevable
17/11/2023 CL21
L16
Marietta Karamanli
SOC
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2023 CL20
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL19
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL18
L16
Danièle Obono
LFI - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL17
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2023 CL16
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Rejeté
17/11/2023 CL15
L16
Carlos Martens Bilongo
LFI - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2023 CL14
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL13
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL12
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Retiré
17/11/2023 CL11
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
17/11/2023 CL10
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Rejeté
17/11/2023 CL9
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2023 CL8
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2023 CL7
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL6
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Rejeté
17/11/2023 CL5
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
17/11/2023 CL4
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
17/11/2023 CL3
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL2
L16
Thomas Ménagé
RN
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL2
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Article unique
Rejeté
17/11/2023 CL1
L16
Jérémie Iordanoff
Ecolo - NUPES
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Article unique
Non soutenu
17/11/2023 CL3
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Retiré
17/11/2023 CL2
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article PREMIER
Adopté
17/11/2023 CL1
L16
Ugo Bernalicis
LFI - NUPES
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Article 3
Retiré
17/11/2023 CL48
L16
Sarah Tanzilli
RE
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...
Article unique
En traitement