Amendement n° CL23 · Article PREMIER
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/11/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Signataires
- Mme Karamanli, M. Guedj, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jérôme Guedj, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud