Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/01/2024	CL28 L16	Erwan Balanant Dem	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Irrecevable 40
18/01/2024	CL27 L16	Erwan Balanant Dem	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Non soutenu
18/01/2024	CL26 L16	Erwan Balanant Dem	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	CL25 L16	Caroline Yadan RE	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Retiré
18/01/2024	CL24 L16	Caroline Yadan RE	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Retiré
18/01/2024	CL23 L16	Caroline Yadan RE	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Retiré
18/01/2024	CL22 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Retiré
18/01/2024	CL21 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article 2	Rejeté
18/01/2024	CL20 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article 2	Rejeté
18/01/2024	CL19 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Irrecevable 40
18/01/2024	CL18 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate,	Tombé
18/01/2024	CL17 L16	Pascale Martin LFI - NUPES	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	CL16 L16	Cécile Untermaier SOC	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article 2	Retiré
18/01/2024	CL15 L16	Fabien Di Filippo LR	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article 2	Non soutenu
18/01/2024	CL14 L16	Fabien Di Filippo LR	Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... Article PREMIER	Non soutenu
18/01/2024	CL7 L16	Boris Vallaud SOC	Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Article unique	Rejeté
18/01/2024	CL6 L16	Boris Vallaud SOC	Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Article unique	Adopté
18/01/2024	CL5 L16	Boris Vallaud SOC	Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé Article unique	Rejeté
18/01/2024	CL22 L16	Christophe Blanchet Dem	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Irrecevable
18/01/2024	CL21 L16	Fabien Di Filippo LR	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	CL20 L16	Fabien Di Filippo LR	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	CL19 L16	Emmanuelle Ménard NI	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Irrecevable
18/01/2024	CL18 L16	Emmanuelle Ménard NI	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Irrecevable
18/01/2024	CL17 L16	Emmanuelle Ménard NI	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Irrecevable
18/01/2024	CL16 L16	Emmanuelle Ménard NI	Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Article PREMIER	Irrecevable
18/01/2024	CL46 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 15	Tombé
18/01/2024	CL45 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 14	Rejeté
18/01/2024	CL44 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 13	Retiré
18/01/2024	CL43 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 12	Retiré
18/01/2024	CL42 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 10	Tombé
18/01/2024	CL41 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 8	Rejeté
18/01/2024	CL40 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 6	Rejeté
18/01/2024	CL39 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 5	Rejeté
18/01/2024	CL38 L16	Cécile Untermaier SOC	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 3	Rejeté
18/01/2024	CL37 L16	Fabien Di Filippo LR	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 3	Non soutenu
18/01/2024	CL36 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	CL35 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 12	Tombé
18/01/2024	CL34 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 16	Rejeté
18/01/2024	AS16 L16	Gérard Leseul SOC	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	AS15 L16	Gérard Leseul SOC	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	AS14 L16	Gérard Leseul SOC	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	AS13 L16	Gérard Leseul SOC	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	AS12 L16	Gérard Leseul SOC	Reconnaître les métiers de la médiation sociale Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	CE11 L16	Lionel Tivoli RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 5	Rejeté
18/01/2024	CE10 L16	Lionel Tivoli RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 5	Rejeté
18/01/2024	CE9 L16	Lionel Tivoli RN	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 5	Rejeté
18/01/2024	CE5 L16	Thibault Bazin LR	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 6	Retiré
18/01/2024	CE4 L16	Thibault Bazin LR	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 4	Rejeté
18/01/2024	CE3 L16	Thibault Bazin LR	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 3	Retiré
18/01/2024	CE2 L16	Thibault Bazin LR	Faciliter la transformation des bureaux en logements Article 2	Rejeté