Amendement n° CE3 · Article 3
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 18/01/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements de suppression des articles 1 et 2, cet amendement propose de supprimer cet article 3.