Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/01/2024	CL88 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
27/01/2024	CL87 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
27/01/2024	CL86 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Retiré
27/01/2024	CL85 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Irrecevable
27/01/2024	CL84 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Retiré
27/01/2024	CL83 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 4	Adopté
27/01/2024	CL82 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Irrecevable 40
27/01/2024	CL81 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2	Non soutenu
27/01/2024	CL80 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 12	Retiré
27/01/2024	CL79 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Irrecevable
27/01/2024	CL78 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 bis	Irrecevable
27/01/2024	CL77 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 bis	Rejeté
27/01/2024	CL76 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 13	Adopté
27/01/2024	CL75 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 12	Adopté
27/01/2024	CL74 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
27/01/2024	CL73 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
27/01/2024	CL72 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Adopté
27/01/2024	CL71 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Adopté
27/01/2024	CL70 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Adopté
27/01/2024	CL69 L16	Violette Spillebout RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Retiré
27/01/2024	CL68 L16	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Retiré
27/01/2024	CL67 L16	Philippe Schreck RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Irrecevable
27/01/2024	CL66 L16	Éric Poulliat RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Adopté
27/01/2024	CL65 L16	Thomas Rudigoz RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2	Adopté
27/01/2024	CL64 L16	Thomas Rudigoz RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
27/01/2024	CL63 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Irrecevable
27/01/2024	CL62 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 9	Irrecevable
27/01/2024	CL61 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Non soutenu
27/01/2024	CL60 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 7	Non soutenu
27/01/2024	CL59 L16	Philippe Dunoyer RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Non soutenu
27/01/2024	CL58 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
27/01/2024	CL57 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
27/01/2024	CL56 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
27/01/2024	CL55 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
27/01/2024	CL54 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 12	Adopté
27/01/2024	CL53 L16	Élodie Jacquier-Laforge Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Irrecevable
27/01/2024	CL52 L16	Paul Molac LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Retiré
27/01/2024	CL51 L16	Paul Molac LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 5	Adopté
27/01/2024	CL50 L16	Éric Poulliat RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Retiré
26/01/2024	133 L16	Mathilde Paris RN	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 5	Rejeté
26/01/2024	132 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 19	Rejeté
26/01/2024	131 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 12	Rejeté
26/01/2024	130 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 12	Rejeté
26/01/2024	129 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 12	Rejeté
26/01/2024	128 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 12	Rejeté
26/01/2024	127 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 12	Rejeté
26/01/2024	126 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 12	Rejeté
26/01/2024	125 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 11	Rejeté
26/01/2024	124 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 11	Adopté
26/01/2024	123 L16	Frédéric Mathieu LFI - NUPES	Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... Article 10	Tombé