Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2024	AC5 L16	Christelle Petex LR	Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Article 2	Retiré
06/02/2024	AC4 L16	Christelle Petex LR	Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Article 2	Retiré
06/02/2024	AC3 L16	Christelle Petex LR	Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Article 2	Retiré
06/02/2024	AC2 L16	Christelle Petex LR	Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Article 2	Retiré
06/02/2024	AC1 L16	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Article 2	Rejeté
05/02/2024	123 L16	Sylvie Bonnet LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Irrecevable
05/02/2024	122 L16	Sylvie Bonnet LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Retiré
05/02/2024	121 L16	Sylvie Bonnet LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Non soutenu
05/02/2024	2 L16	Marie-France Lorho RN	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Retiré
05/02/2024	1 L16	Marie-France Lorho RN	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 2	Retiré
05/02/2024	CF2 L16	Bryan Masson RN	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Tombé
05/02/2024	AS2 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Lutte contre les pénuries de médicaments Article PREMIER	Retiré
05/02/2024	AS1 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Lutte contre les pénuries de médicaments Article PREMIER	Irrecevable 40
03/02/2024	CL97 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Rejeté
03/02/2024	CL96 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er B	Rejeté
03/02/2024	CL95 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
03/02/2024	CL94 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
03/02/2024	CL93 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
03/02/2024	CL92 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
03/02/2024	CL91 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
03/02/2024	CL90 L16	Didier Paris RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Adopté
03/02/2024	CL89 L16	Didier Paris RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
03/02/2024	CL88 L16	Philippe Schreck RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
03/02/2024	CL87 L16	Philippe Schreck RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
03/02/2024	CL86 L16	Erwan Balanant Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Tombé
03/02/2024	CL85 L16	Erwan Balanant Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6	Adopté
03/02/2024	CL84 L16	Perrine Goulet Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Tombé
03/02/2024	CL83 L16	Erwan Balanant Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Tombé
03/02/2024	CL82 L16	Erwan Balanant Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Tombé
03/02/2024	CL81 L16	Erwan Balanant Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 ter	Adopté
03/02/2024	CL80 L16	Erwan Balanant Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 ter	Retiré
03/02/2024	CL79 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
03/02/2024	CL78 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er B	Rejeté
03/02/2024	CL77 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er BA	Tombé
03/02/2024	CF1 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article unique	Tombé
02/02/2024	120 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 18	Irrecevable
02/02/2024	119 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 18	Rejeté
02/02/2024	118 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 13	Retiré
02/02/2024	117 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Retiré
02/02/2024	116 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 1er bis	Rejeté
02/02/2024	115 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Rejeté
02/02/2024	114 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Rejeté
02/02/2024	113 L16	Gouvernement	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 7	Retiré
02/02/2024	112 L16	Gouvernement	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 5	Retiré
02/02/2024	111 L16	Gouvernement	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Retiré
02/02/2024	110 L16	Victor Habert-Dassault LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Tombé
02/02/2024	109 L16	Victor Habert-Dassault LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 11	Irrecevable
02/02/2024	108 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Irrecevable 40
02/02/2024	107 L16	Élodie Jacquier-Laforge Dem	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 13	Retiré
02/02/2024	106 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Irrecevable 40