Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2024	AC17 L16	Belkhir Belhaddad RE	Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport Article PREMIER	Retiré
08/02/2024	51 L16	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
08/02/2024	50 L16	Louise Morel Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
08/02/2024	49 L16	Louise Morel Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
08/02/2024	48 L16	Louise Morel Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
08/02/2024	47 L16	Louise Morel Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Adopté
08/02/2024	46 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Retiré
08/02/2024	45 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
08/02/2024	44 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
08/02/2024	43 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
08/02/2024	42 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
08/02/2024	41 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
08/02/2024	40 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
08/02/2024	39 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
08/02/2024	37 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
08/02/2024	36 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Rejeté
08/02/2024	35 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
08/02/2024	34 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
08/02/2024	33 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes	Rejeté
08/02/2024	32 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
08/02/2024	31 L16	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
08/02/2024	30 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/02/2024	29 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Tombé
08/02/2024	28 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Rejeté
08/02/2024	27 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
08/02/2024	26 L16	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
08/02/2024	25 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
08/02/2024	24 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
08/02/2024	23 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Adopté
08/02/2024	22 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/02/2024	21 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/02/2024	20 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis A	Rejeté
08/02/2024	19 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Non soutenu
08/02/2024	18 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Rejeté
08/02/2024	17 (Rect) L16	Christelle Petex LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
08/02/2024	16 L16	Christelle Petex LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 ter	Rejeté
08/02/2024	15 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Irrecevable
08/02/2024	14 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/02/2024	13 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
08/02/2024	12 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis A	Irrecevable
08/02/2024	11 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Irrecevable
08/02/2024	10 L16	Erwan Balanant Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Adopté
08/02/2024	9 L16	Fabrice Brun LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Retiré
08/02/2024	8 L16	Fabrice Brun LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Retiré
08/02/2024	7 L16	Fabrice Brun LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Retiré
08/02/2024	6 L16	Fabrice Brun LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Retiré
08/02/2024	5 L16	Danielle Brulebois RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
08/02/2024	4 L16	Erwan Balanant Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Retiré
08/02/2024	3 L16	Sylvie Bonnet LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
08/02/2024	2 L16	Pierre Cordier LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Non soutenu