Amendement n° 19 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 08/02/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Breton, Mme Blin, M. Bazin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, Mme Dalloz et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression de cet article.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin