AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Amendement n° 3 · Article 1er A

De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 08/02/2024

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
Dossier
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Signataires
Mme Bonnet et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , et en priorité des personnels de santé et de l’éducation nationale ».

Exposé sommaire

La Miviludes ne pourra pas sensibiliser en même temps tous les agents publics. Il convient donc de préciser qu'elle s'attachera à former en priorité les personnels de santé et de l'éducation nationale qui sont en première ligne pour protéger les personnes les plus jeunes ou les plus vulnérables.

 

Cosignataires (1)

Pierre Cordier