Amendement n° 6 · Article 1er A
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 08/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’ensemble des nouvelles formes qu’elles peuvent prendre ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu'il peut prendre que sur les thématiques qu'il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait , notamment du développement rapide des moyens de communication.
Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire.