Amendement n° 7 · Article 1er A
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 08/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et les associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires.
En effet, cet alinéa vise à développer l’échange d’information entre la Miviludes et les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine et la lutte contre les dérives.
Le cas échéant, il semble important que les associations impliquées dans la lutte contre les dérives fasse également l’objet d’échange d’informations afin de mieux lutter contre ces dérives à tous les niveaux.