Amendement n° 15 · Article 3
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 08/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, M. Travert, M. Pellerin, M. Giraud, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Alexandra Martin (Gironde) et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne Brugnera, Stella Dupont, Joël Giraud, Alexandra Martin (Gironde), Emmanuel Pellerin, Huguette Tiegna, Stéphane Travert