AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/02/2024 36
L16
Eléonore Caroit
RE
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
A discuter
26/02/2024 35
L16
Eléonore Caroit
RE
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
A discuter
26/02/2024 34
L16
Eléonore Caroit
RE
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Article 2
A discuter
26/02/2024 39
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Retiré
26/02/2024 38
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Adopté
26/02/2024 37
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Retiré
26/02/2024 36
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Retiré
26/02/2024 35
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Adopté
26/02/2024 34
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Retiré
26/02/2024 33
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Retiré
26/02/2024 32
L16
Charlotte Parmentier-Lecocq
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Retiré
26/02/2024 31
L16
Maud Petit
Dem
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Retiré
26/02/2024 30
L16
Guillaume Vuilletet
RE
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Non soutenu
26/02/2024 29
L16
Katiana Levavasseur
RN
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/02/2024 26
L16
Antoine Villedieu
RN
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Retiré
26/02/2024 25
L16
Nicolas Metzdorf
RE
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Irrecevable
26/02/2024 24 (Rect)
L16
Christine Pirès Beaune
SOC
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Adopté
26/02/2024 23
L16
Christine Pirès Beaune
SOC
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Adopté
26/02/2024 22
L16
Christine Pirès Beaune
SOC
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article PREMIER
Adopté
26/02/2024 21
L16
Marie-Christine Dalloz
LR
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article 2
Adopté
26/02/2024 73
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
26/02/2024 72
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
26/02/2024 71
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 70
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Retiré
26/02/2024 69
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Retiré
26/02/2024 68
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
26/02/2024 67
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 66
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 65
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 64
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
26/02/2024 63
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 62
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 61
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 60
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 59
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 58
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 57
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 56
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 55
L16
Christophe Plassard
HOR
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
26/02/2024 54
L16
Olga Givernet
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 53
L16
Olga Givernet
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 52
L16
Olga Givernet
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 51
L16
Olga Givernet
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 50
L16
Olga Givernet
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 49
L16
Olga Givernet
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 48
L16
Olga Givernet
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 47
L16
David Amiel
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
26/02/2024 46
L16
David Amiel
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Non soutenu
26/02/2024 45
L16
David Amiel
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
26/02/2024 44
L16
David Amiel
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré