Amendement n° 46 · Article 2
De David Amiel (Renaissance) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Signataires
- M. Amiel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« investissements, »,
insérer les mots :
« de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le développement de la production d’électricité renouvelable parmi les objectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans le cadre du contrat conclu avec l’État.
Nos objectifs de décarbonation comme de souveraineté énergétique nécessitent une accélération des installations de production d’électricité renouvelable. Nous devons impérativement éviter de nouveaux retards en la matière.
Il est donc crucial que le contrat conclu avec l’État intègre cette dimension de manière explicite.