Amendement n° 45 · Article 2
De David Amiel (Renaissance) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Signataires
- M. Amiel et M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« investissements »,
insérer les mots :
« , de renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure le renforcement des capacités de production d’électricité d’origine nucléaire parmi les objectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans le contrat conclu avec l’État.
La relance du nucléaire français est un projet industriel et économique considérable, éminemment stratégique pour le pays et structurant pour EDF. Il apparaît donc nécessaire que le contrat conclu avec l’État soit précis sur les objectifs assignés en la matière.