Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2024	10 L16	Pierre Vatin LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Retiré
28/03/2024	9 L16	Pierre Vatin LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
28/03/2024	8 L16	Pierre Vatin LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
28/03/2024	7 L16	Pierre Vatin LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Adopté
28/03/2024	6 L16	Chantal Jourdan SOC	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2024	5 L16	Stéphane Delautrette SOC	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
28/03/2024	4 L16	Christelle Petex LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2024	3 L16	Christelle Petex LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2024	2 L16	Christelle Petex LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2024	1 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Adopté
28/03/2024	6 L16	Emmanuel Blairy RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Rejeté
28/03/2024	5 L16	Emmanuel Blairy RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Rejeté
28/03/2024	4 L16	Johnny Hajjar SOC	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Retiré
28/03/2024	3 L16	Dominique Potier SOC	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Irrecevable 40
28/03/2024	2 L16	Dominique Potier SOC	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Retiré
28/03/2024	1 L16	Dominique Potier SOC	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Retiré
28/03/2024	4 L16	Christelle Petex LR	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2024	3 L16	Christelle Petex LR	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	A discuter
28/03/2024	2 L16	Hubert Ott Dem	Dépénalisation de l’accès à la nature Article unique	A discuter
28/03/2024	1 L16	Emmanuelle Ménard NI	Dépénalisation de l’accès à la nature Article unique	A discuter
28/03/2024	18 L16	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	A discuter
28/03/2024	17 L16	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
28/03/2024	16 L16	Philippe Ballard RN	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	A discuter
28/03/2024	15 L16	Philippe Ballard RN	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	A discuter
28/03/2024	12 L16	Erwan Balanant Dem	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article PREMIER	A discuter
28/03/2024	11 L16	Erwan Balanant Dem	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article 2	A discuter
28/03/2024	10 L16	Erwan Balanant Dem	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article PREMIER	A discuter
28/03/2024	9 L16	Erwan Balanant Dem	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article PREMIER	A discuter
28/03/2024	8 L16	Erwan Balanant Dem	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article PREMIER	A discuter
28/03/2024	7 L16	Emmanuelle Ménard NI	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article 2	A discuter
28/03/2024	6 L16	Elsa Faucillon GDR - NUPES	Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale Article PREMIER	A discuter
28/03/2024	CF55 L16	Mohamed Laqhila Dem	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
28/03/2024	CF54 L16	Mohamed Laqhila Dem	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Retiré
28/03/2024	CF53 L16	Mohamed Laqhila Dem	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Retiré
28/03/2024	CF52 L16	Mohamed Laqhila Dem	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Rejeté
28/03/2024	CF51 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2024	CF50 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Non soutenu
28/03/2024	CF49 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Non soutenu
28/03/2024	CF48 L16	Eva Sas Ecolo - NUPES	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 4	Retiré
28/03/2024	CF47 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Non soutenu
28/03/2024	CF46 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Non soutenu
28/03/2024	CF45 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Non soutenu
28/03/2024	CF44 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Non soutenu
28/03/2024	CF43 L16	Eva Sas Ecolo - NUPES	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Rejeté
28/03/2024	CF42 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Non soutenu
28/03/2024	CF41 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Non soutenu
28/03/2024	CF40 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 2	Non soutenu
28/03/2024	CF39 L16	Eva Sas Ecolo - NUPES	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 2	Rejeté
28/03/2024	CF38 L16	Eva Sas Ecolo - NUPES	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Retiré
28/03/2024	CF37 L16	Sophia Chikirou LFI - NUPES	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Rejeté