Amendement n° CF51 · Article PREMIER
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s’opposer à la possibilité de négocier des promesses d’actions sur les marchés de croissance des PME, un type de bourse d’actions où les obligations règlementaires sont allégées.