Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 28/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- Mme Petex, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, M. Taite, M. Juvin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin