Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 28/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles » · PDF
- Dossier
- Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
- Signataires
- Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taite, M. Boucard, M. Vatin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier