Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/03/2023	CE200 L16	Olga Givernet RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	23 L16	Pierre Henriet RE	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	22 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	21 L16	Anaïs Sabatini RN	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Rejeté
21/03/2023	20 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article PREMIER	Tombé
21/03/2023	19 L16	Fabien Di Filippo LR	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 3	Non soutenu
21/03/2023	18 L16	Fabien Di Filippo LR	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Article 2	Irrecevable 40
21/03/2023	AS77 L16	Thibault Bazin LR	Encadrement des centres de santé Article 2	Non soutenu
21/03/2023	AS46 L16	Didier Le Gac RE	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article 2	Adopté
21/03/2023	CE199 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Adopté
21/03/2023	CE198 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
21/03/2023	CE197 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	CE196 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	CE195 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE194 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE193 L16	Dominique Potier SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	CE192 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE191 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Irrecevable
21/03/2023	CE190 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
21/03/2023	CE189 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE188 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	CE187 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE186 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE185 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE184 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE183 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Rejeté
21/03/2023	CE182 L16	Xavier Albertini HOR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Non soutenu
21/03/2023	CE181 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE180 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE179 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	CE178 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE177 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE176 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE175 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE174 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE173 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE172 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE171 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE170 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté
21/03/2023	CE169 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Adopté
21/03/2023	CE168 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	CE167 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE166 L16	Xavier Albertini HOR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
21/03/2023	CE165 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Rejeté
21/03/2023	CE164 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Adopté
21/03/2023	CE163 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE162 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Retiré
21/03/2023	CE161 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Tombé
21/03/2023	CE160 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Rejeté
21/03/2023	CE159 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Rejeté