Amendement n° CE163 · Article PREMIER
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE48
- Signataires
- Mme Cristol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse et les produits alimentaires manufacturés. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à interdire les promotions de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse et les produits alimentaires manufacturés.
Les politiques de protection des consommateurs par les seuls bandeaux et les chartes d’engagement ont montré leurs limites s’agissant des boissons et aliments à faible qualité nutritionnelle.
Les études nationales et internationales convergent ainsi sur la nécessité de pouvoir interdire les publicités d’aliments et boissons à faible qualité nutritionnelle, en particulier à destination des enfants et des adolescents. Plusieurs pays se sont déjà engagés sur cette voie, qu’il s’agisse de l’interdiction sur certains supports ou à certaines tranches horaires.
Alors que l’incidence du surpoids et de l’obésité ne cesse d’augmenter dans notre pays, interdire la promotion par les influenceurs de ces boissons et aliments appuierait utilement l’objectif de protection des consommateurs, figurant à la fois dans le plan national priorité prévention que dans le plan national pour l’alimentation.