Amendement n° CE176 · Article PREMIER
De Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE50
- Signataires
- M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau, M. Daubié et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au quatrième alinéa, après la première occurrence du mot :
« images »
insérer les mots :
« ou de vidéographies ».
II. –Au même alinéa, après le mot :
« modification »
insérer les mots :
« afin de modifier l’apparence du produit ou de l’influenceur ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement étend l'obligation d'information de retouches aux vidéographies et vient apporter une précision afin que le dispositif s'applique bien au logiciel de traitement d'image, ainsi qu'à l'utilisation de filtres dès lors que leur utilisation modifie l'apparence du produit promu ou de l'influenceur.
Une statistique justifie à celle seule la pertinence de cette extension : selon des documents internes du groupe Meta, 32 % des adolescentes ont déclaré que lorsqu’elles se sentaient mal dans leur corps, le réseau social Instagram renforçant ce sentiment.
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos