Amendement n° CE170 · Article 2
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE54
- Signataires
- M. Blanchet, Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au cinquième alinéa, après le mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« , du code de la propriété intellectuelle ».
Exposé sommaire
Alors que la présente proposition de loi met largement l’accent sur la lutte contre la promotion par les influenceurs de produits dangereux ou illicites, il s’avère nécessaire de compléter ces dispositions par des mesures lutte contre la promotion de produits contrefaisants.
L’objectif du présent amendement est donc d’ajouter une garantie supplémentaire au respect de la propriété intellectuelle par les influenceurs, en ce qui concerne les opérations de communication et de publicité menées par ces derniers.
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Laurent Esquenet-Goxes, Louise Morel, Richard Ramos