Amendement n° CE178 · Article 2
De Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 21/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° CE56
- Signataires
- M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos et M. Martineau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début du premier alinéa, ajouter les mots :
« Afin de pouvoir conclure des contrats de promotions de biens, services, ou une cause quelconque, »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos