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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/03/2023 CD33
L16
Vincent Rolland
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD32
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD31
L16
Jimmy Pahun
Dem
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD30
L16
Antoine Vermorel
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Non soutenu
24/03/2023 CD29
L16
Jimmy Pahun
Dem
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD28
L16
Julien Dive
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD27
L16
Julien Dive
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Non soutenu
24/03/2023 CD26
L16
Mathilde Paris
RN
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD25
L16
Christelle D'Intorni
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD24
L16
Anne-Laure Blin
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD23
L16
Henri Alfandari
HOR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Retiré
24/03/2023 CD22
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD21
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Retiré
24/03/2023 CD20
L16
Éric Ciotti
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD19
L16
Alexandre Portier
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD18
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD17
L16
Pierre Cordier
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Irrecevable
24/03/2023 CD16
L16
Dino Cinieri
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
Tombé
24/03/2023 CD15
L16
Dino Cinieri
LR
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD31
L16
Vincent Thiébaut
HOR
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Retiré
24/03/2023 CD30
L16
Vincent Thiébaut
HOR
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Retiré
24/03/2023 CD29
L16
Antoine Vermorel
LR
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Irrecevable
24/03/2023 CD28
L16
Antoine Vermorel
LR
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Retiré
24/03/2023 CD27
L16
Antoine Vermorel
LR
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Retiré
24/03/2023 CD26
L16
Antoine Vermorel
LR
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Irrecevable
24/03/2023 CD25
L16
Damien Adam
RE
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Adopté
24/03/2023 CD24
L16
Damien Adam
RE
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Adopté
24/03/2023 CD23
L16
Antoine Vermorel
LR
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Adopté
24/03/2023 CD22
L16
Antoine Vermorel
LR
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Adopté
24/03/2023 CD21
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Adopté
24/03/2023 CD20
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Retiré
24/03/2023 CD19
L16
Alexandra Masson
RN
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Irrecevable
24/03/2023 CD18
L16
Alexandra Masson
RN
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Irrecevable
24/03/2023 CD17
L16
Alexandra Masson
RN
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Retiré
24/03/2023 CD16
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Retiré
24/03/2023 CD15
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Retiré
24/03/2023 CD14
L16
Alexandra Masson
RN
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Adopté
24/03/2023 CD13
L16
Christelle D'Intorni
LR
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Tombé
24/03/2023 CD12
L16
Alexandra Masson
RN
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Adopté
24/03/2023 CD11
L16
Gérard Leseul
SOC
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Tombé
24/03/2023 CD10
L16
Alexandra Masson
RN
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Retiré
24/03/2023 CD9
L16
Alexandra Masson
RN
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Retiré
24/03/2023 CD8
L16
Alexandra Masson
RN
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Retiré
24/03/2023 CD7
L16
Jorys Bovet
RN
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Retiré
24/03/2023 CD6
L16
Jorys Bovet
RN
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Retiré
24/03/2023 CD5
L16
Jorys Bovet
RN
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Retiré
24/03/2023 CD4
L16
Jorys Bovet
RN
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Tombé
24/03/2023 CD3
L16
Gérard Leseul
SOC
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Tombé
24/03/2023 CD2
L16
Gérard Leseul
SOC
Interdire les vols en jets privés
Article 2
Retiré
24/03/2023 CD1
L16
Gérard Leseul
SOC
Interdire les vols en jets privés
Article PREMIER
Retiré