Amendement n° CD17 · Article unique
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Taite, M. Vatin et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin