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Amendement n° CD25 · Article unique

De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 24/03/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
Dossier
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Signataires
Mme D'Intorni, M. Emmanuel Maquet et Mme Genevard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui entend interdire la chasse le dimanche. Cette proposition de loi s’apparente à une privation de liberté pour près d'un million de chasseurs exerçant cette activité dans notre pays. L’accès à la nature est aussi un droit des chasseurs, ces derniers participent à la vie de nos espaces naturels et à la juste coexistence de l'homme avec la faune. Le dimanche est un jour chômé pour chacun des concitoyens libres de pratiquer leurs activités, dont la chasse fait partie.

Cosignataires (2)

Annie Genevard, Emmanuel Maquet