Amendement n° CD31 · Article unique
De Jimmy Pahun (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« après quatorze heures ».
Exposé sommaire
Dans le souci d'un partage équilibré des espaces naturels, cet amendement limite l'interdiction de la chasse le dimanche aux seules heures de l'après-midi.