Amendement n° CD16 · visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour »,
les mots :
« interdire la chasse dominicale à ».
Exposé sommaire
Le titre actuel de la proposition de loi ne reflète pas la réalité de la volonté des députés signataires. Il convient donc de le modifier afin qu'il soit en adéquation avec l'article unique s'il n'est pas supprimé.